International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteintes à la mémoire d'un individu une occasion d'être justifiées. Alors que les liens entre spoliation, confiscation, proscription, accusation d'hostis publicus et de crimen maiestatis ont été établis pour l'époque républicaine, nous voudrions interroger les éventuelles évolutions de ces pratiques de confiscations à l'époque impériale, notamment au moment où se met en place la procédure dite de damnatio memoriae au I er siècle p.C. Pour comprendre si le passage des atteintes à la mémoire de l'époque républicaine à la damnatio memoriae impériale a eu des répercussions sur la place qu'y occupent les confiscations de biens, il faut dans un premier t...
Sous le terme de « confiscation pénale » se cache une sanction, qualifiée de peine dans les législat...
La confiscation est une mesure à la mode dont les contours apparaissent encore très flous. Ce qui es...
La confiscation est une mesure à la mode dont les contours apparaissent encore très flous. Ce qui es...
International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteint...
International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteint...
International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteint...
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
International audienceCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196, F-D N° Lexbase : A24567HG et n° 2...
International audienceCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196, F-D N° Lexbase : A24567HG et n° 2...
International audienceCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196, F-D N° Lexbase : A24567HG et n° 2...
La décision commentée concerne le prévenu S.M. à qui le ministère public reprochait d’avoir illégale...
Parmi les peines criminelles, la confiscation générale des biens du condamné garde une place importa...
Parmi les peines criminelles, la confiscation générale des biens du condamné garde une place importa...
La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquan...
Sous le terme de « confiscation pénale » se cache une sanction, qualifiée de peine dans les législat...
La confiscation est une mesure à la mode dont les contours apparaissent encore très flous. Ce qui es...
La confiscation est une mesure à la mode dont les contours apparaissent encore très flous. Ce qui es...
International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteint...
International audienceLes confiscations de biens trouvent dans des contextes plus généraux d'atteint...
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Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
International audienceCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196, F-D N° Lexbase : A24567HG et n° 2...
International audienceCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196, F-D N° Lexbase : A24567HG et n° 2...
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La décision commentée concerne le prévenu S.M. à qui le ministère public reprochait d’avoir illégale...
Parmi les peines criminelles, la confiscation générale des biens du condamné garde une place importa...
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La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquan...
Sous le terme de « confiscation pénale » se cache une sanction, qualifiée de peine dans les législat...
La confiscation est une mesure à la mode dont les contours apparaissent encore très flous. Ce qui es...
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