International audienceProtéger une personne suppose non seulement de constater l'altération des facultés, l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts mais aussi de comprendre la situation de la personne. L'audition est une étape essentielle y compris au moment du renouvellement
International audienceQui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des emprein...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 septembre 2007, Enfant Rose, RTD. civ. ...
International audience(Civ. 1re, 9 févr. 2022, no 20-15.912, AJ fam. 2022. 150, obs. B. Mallevaey ; ...
International audienceUne cour d'appel qui convoque régulièrement un majeur protégé à l'audience n'e...
Obs. ss. CEDH, 20 sept. 2022, Merahi et Delahaye c. France, n° 38288/15International audienceDans un...
International audienceNote sous : Cons. const., décision n° 2018-762 QPC, du 8 février 2019En permet...
National audienceEtude du droit positif portant sur l'audition du mineur en justice - justice civil
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International audienceCour de justice des Communautés européennes (1re Ch.). Aff. C-104/03. - 28 avr...
International audience(CEDH, 5e sect., 28 avr. 2021, no 83700/17, Wang c/ France, AJ pénal 2022. 319...
International audienceLe juge des tutelles saisi d'une demande d'autorisation d'un majeur protégé à ...
Audition, le 4 juin 2021, devant la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, à propos de ...
24 formules rédigées sur la thématique de l'audition du mineur en justice - justice civil
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