com. 979International audiencePorte atteinte au droit individuel du parent au congé parental et à l'égalité de traitement fondée sur le sexe, une législation nationale qui prive un magistrat masculin du droit au congé parental dans la situation où son épouse ne travaille pas ou n'exerce pas une profession
Le LID2MS et le Centre Pierre Kayser organisent une journée d'étude, droit et religions. Les rappo...
Ce texte traite du partage des responsabilités parentales après une rupture, à la lumière de la Conv...
En droit français, la qualité de parent emporte des droits et des devoirs sur la personne et sur les...
Le projet de loi sur l'égalité entre femmes et hommes, voté par le Sénat le 18 septembre 2013, compr...
La loi investit les parents d’une fonction, la fonction parentale ; son exercice est à la fois un dr...
Le droit de la famille est irrémédiablement marqué par la tension entre libéralisme et problématique...
C'est surtout le principe de la coparentalité que la nouvelle loi sur l'autorité parentale consacre,...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale avocats et universitaires, ...
Comment font les parents salariés lorsque leur enfant est malade ? S'arrêtent ils momentanément de t...
En droit français, existent plusieurs procédés juridiques permettant de désigner les parents. Le pre...
International audienceAu fil des années, nombre d’évolutions normatives sont intervenues pour renfor...
Kesteman Nadia. L’actualité du droit civil de la famille : l’autorité parentale (septembre 2002). In...
National audienceLes biotechnologies, notamment en matière d’assistance médicale à la procréation, c...
En 1917, le législateur suédois réformait le cadre juridique de la filiation et de la parentalité ho...
Depuis la décision du 29 août 2002, la spécificité de la justice pénale des mineurs a pris une valeu...
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