Add to ORKGInternational audience(Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756, D. 2020. 1996, note M. Lassalle ; D. actu. 15 mai 2020, obs. M. Recotillet ; AJ pénal 2020. 349, étude J.-P. Vauthier ; Gaz. Pal. 16 juin 2020. 24, note Ph. Collet
International audience4ème de couv. : "La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 oct. 2011, Mme Maurand c/ Cne d'Aiguilhe, n° 10-...
International audiencela loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ...
International audience(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, ob...
International audienceÀ propos du décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds ...
International audienceHuis-clos entre un prévenu et un juge, récit d’un interrogatoire de première c...
International audience(Décret n° 2014-1277 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application...
Etudes - 22.International audienceLes dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, qui...
Le ministère public ne saurait invoquer une prétendue atteinte au caractère équitable et contradicto...
International audience(Crim. 18 sept. 2019, n° 18-84.885, D. 2019. 1838 ; D. actu. 8 oct. 2019, obs....
International audience(Cass. crim. 13 décembre 2005, n° 05-82.776, Bull. crim. n° 330 ; D. 2006, IR ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 janvier 2016, n° 14-19.584 (F-D), Sté co...
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