International audienceThis article is based on the results of an empirical research conducted about scales and others decision aid tools in France. Created by practitioners, these tools facilitate the work of judges. They also reflect a renewed conception of this work, less individualistic, between the magistrates, as well as with other authorities. This text proposes a definition of the wide variety of tools: they all hold a form of interpretation of the rules in force. It also shows the difficulties linked to the absence of a cross-cutting policy capable to promote their construction and dissemination.Este artículo se basa en los resulta¬dos de una investigación empírica acerca de « escalas y otras herramientas técnicas de ayuda en la tom...
Cet article porte sur le processus d’appropriation du droit de la non-discrimination syndicale à PSA...
International audienceAlongside with the effects-based approach, the negotiated procedures constitut...
International audienceL’aéronautique civile est historiquement une industrie de souveraineté qui en ...
International audienceThis article is based on the results of an empirical research conducted about ...
International audienceCet article part du constat du développement de la rhétorique et des pratiques...
International audienceLes tentatives de banalisation de l’extrême droite en Europe rassemble les con...
Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnel...
L’émergence des nouveaux modes de règlement des différends, plus spécifiquement celle de la médiatio...
International audienceDans cet article, l’auteur explique que, à partir du début des années 1990, un...
International audienceComprendre pourquoi et comment réformer l'institution judiciaire, tel est l'en...
International audienceThis article aims to trace new avenues of research that would allow a better u...
International audienceThis article takes stock of the international literature on the “judicializati...
International audienceLe présent article, rédigé à l'invitation du directeur de cette revue, est une...
International audienceFocusing on parties who consider themselves aggrieved following the purchase o...
Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec...
Cet article porte sur le processus d’appropriation du droit de la non-discrimination syndicale à PSA...
International audienceAlongside with the effects-based approach, the negotiated procedures constitut...
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