Verdissement de la fiscalité : à qui profite le double dividende ?

National audienceThe double dividend literature studies the simultaneous pursuit of two objectives - improving the quality of the environment through the introduction or enhancement of an environmental tax (first dividend) and increased social welfare by reducing distortions induced by the whole the tax system (second dividend). By investigating the conditions that would reconcile the double dividend with some social equity criteria, this work goes beyond the usual results of the literature in which the second dividend is to be achieved at the expense of a group of agents who should bear the main part of the tax burden. The reform should achieve three goals: environmental quality, economic efficiency (ie the macroeconomic gains) and the Pareto improvement. These objectives therefore require three instruments: the environmental tax, the income tax and the index of tax progressivity. We show that the redistributive properties of the income tax could be a tool for correcting social distortions induced by the environmental policy. We propose to recycle the revenues of the carbon tax by a nonlinear decrease of the income tax among households, combining a decrease in the tax rate of the first bracket of income tax (which benefits all agents) with a higher rate for the upper brackets (which cost will be mainly supported by highest classes of income). This latter mechanism could compensate the regressive characteristics of the carbon tax.La littérature sur le double dividende étudie la poursuite simultanée de deux objectifs - l'amélioration de la qualité de l'environnement par l'instauration ou l'augmentation d'une taxe environnementale (premier dividende) et l'augmentation du bien-être social grâce à la diminution des distorsions provoquées par le reste du système fiscal (second dividende). Nous proposons d'aller au-delà des résultats usuels de la littérature, où le second dividende ne peut être atteint qu'au détriment d'un groupe d'agents qui doit supporter la charge de la taxe, en étudiant les conditions à réunir afin de concilier le double dividende avec des critères d'équité. La réforme doit donc atteindre trois objectifs : la qualité de l'environnement, l'efficacité économique (i.e. le gain macroéconomique) et la Pareto amélioration. Cet objectif triple nécessite donc trois instruments : la taxe environnementale, la taxe sur les salaires et l'indice de progressivité fiscale. Nous montrons que les propriétés redistributives de la fiscalité sur les salaires sont un outil de correction des distorsions sociales induites par la politique environnementale. Nous proposons ainsi de recycler les recettes de la fiscalité carbone par une baisse non linéaire de l'impôt sur le revenu qui combine une réduction du taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu (ce qui bénéficie à tous les agents) et une hausse du taux des tranches supérieures (dont le coût sera supporté par les hauts revenus). Ce dernier mécanisme permet de compenser le caractère régressif de la fiscalité carbone