Chapitre 9 : Rémunération mixte et comportement professionnel des spécialistes

International audienceJusqu’en 1999, le mode de rémunération largement dominant chez les médecins spécialistes du Québec était la rémunération à l’acte. Ce mode permet le paiement de tout acte médical posé par un médecin, selon les tarifs en vigueur établis par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) et les fédérations médicales. Cependant, en septembre 1999, le MSSS et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) se sont entendus sur la mise en oeuvre d’un nouveau mode de rémunération des activités en établissement des spécialistes: la rémunération mixte. Cette rémunération optionnelle combine salariat et rémunération partielle à l’acte. L’objectif de cette réforme consistait en particulier à augmenter le temps consacré aux patients ainsi que certaines tâches non rémunérées sous la rémunération à l’acte, tels l’enseignement et les tâches administratives. L’impact de la réforme est potentiellement très important puisqu’en 2010, près de 50% des médecins spécialistes avaient adhéré à ce nouveau mode de rémunération