Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l'égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des canevas d'entretien ainsi que des tableaux listant des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d'être formulées lors d'une demande en justice. L'originalité de ce guide réside aussi dans le chapitre qu'il consacre aux moyens d'action en cas de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. Paru vingt-cinq ans après l'adoption de la LEg, cet ouvrage est le fruit d'une colla...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
De l’étude de la loi du 4 août 2014, et du seul point de vue du droit pénal substantiel (donc du poi...
Le sujet résulte d’une étude de la jurisprudence administrative parue en 2017 sur le thème de la dés...
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de r...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
La Cour de cassation, nul ne l ’ignore, intervient pour assurer une interprétation unifiée de la règ...
Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en prat...
International audienceL’ambivalence de la rétroactivité transparaît d’une décision par laquelle le C...
les hommes d'affaires se doivent de connaître la loi dont ils exploitent les failles ce qui rend ill...
Quelques jours à peine avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, la loi du 13 août 2011 « mo...
Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence ...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Tant le langage courant que le langage historiographique contemporain définissent le négationnisme c...
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ?"La numérisation de la...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
De l’étude de la loi du 4 août 2014, et du seul point de vue du droit pénal substantiel (donc du poi...
Le sujet résulte d’une étude de la jurisprudence administrative parue en 2017 sur le thème de la dés...
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de r...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
La Cour de cassation, nul ne l ’ignore, intervient pour assurer une interprétation unifiée de la règ...
Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en prat...
International audienceL’ambivalence de la rétroactivité transparaît d’une décision par laquelle le C...
les hommes d'affaires se doivent de connaître la loi dont ils exploitent les failles ce qui rend ill...
Quelques jours à peine avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, la loi du 13 août 2011 « mo...
Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence ...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Tant le langage courant que le langage historiographique contemporain définissent le négationnisme c...
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ?"La numérisation de la...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
De l’étude de la loi du 4 août 2014, et du seul point de vue du droit pénal substantiel (donc du poi...