Les règles de la coordination des systèmes de sécurité sociale à l'épreuve du travail mondialisé. Réflexions autour la soutenabilité du système dans le contexte de flexibilité du marché du travail

La libre circulation des travailleurs dans les États membres représente notamment une des quatre libertés fondamentales de l’Union. L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) en assure le respect et l’abolition de toute discrimination – fondée sur la nationalité – entre les travailleurs des États membres, pour ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Dans le domaine de la sécurité sociale ex art. 48 TFUE, la libre circulation des travailleurs dans l’espace de l’Union européenne est garantie par la coordination des systèmes de sécurité sociale par les Règlement CE n. 883/2004 et CE n. 987/2009 et par plusieurs Directives qui établissent l’égalité de traitement en matière d’emploi, des conditions de travail ainsi que l’interdiction de discrimination et l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Depuis la mise en œuvre de la législation européenne, le marché du travail a subi une importante transformation qui a conduit à une diversité croissante des formes de contrats de travail et de la durée de ces derniers dans une perspective de recherche de la flexibilité des emplois. La mobilité des travailleurs a été elle-même touchée par ces changements qui ont produit une profonde modification de la fréquence des déplacements des travailleurs qui quittent leur pays pour répondre à des emplois dans un des États et de la longueur des séjours. Au vu de ces considérations, une importante question se pose : est-ce que la structure législative originale en matière de coordination de la sécurité sociale est-elle capable de soutenir l’accroissement de la mobilité des travailleurs dûe à la flexibilisation du marché du travail européen ? La contribution a pour but d’essayer de répondre à cette question en analysant les transformations du droit européen en combinaison avec les pratiques des entreprises transnationales afin d’aboutir à une protection sociale plus efficace pour les travailleurs