Une fiscalité théâtrale spécifique (redevance, impôt et droits d'auteur)

International audienceCette contribution examine la fiscalité qui pèse spécifiquement sur les théâtres. La redevance due à l'Opéra par les théâtres secondaires et toutes les autres formes de spectacles, instituée au XVIIIe siècle et "rétablie" en 1811, s'inscrit dans une logique de féodalité ouvertement revendiquée comme telle sous la Restauration. Si sa remise en cause n'aboutit pas lors du procès de 1828, sa suppression est décidée par ordonnance royale en 1831. Le droit des pauvres, également hérité de l'Ancien Régime, concerne tous les théâtres. Cet "impôt sur le plaisir au profit de l'indigence" (Dupin) se fonde sur une législation interprétée de façon contradictoire et entraîne de nombreuses propositions (articles, brochures, pétitions, propositions de loi) pour le réformer, voire l'abolir, mais sans succès puisqu'il perdure jusqu'en 1941. Enfin, la reconnaissance de la propriété intellectuelle consacrée sous la Révolution française entraîne le développement des droits d'auteurs. On en rappelle ici les grandes étapes législatives avant d'analyser les modalités concrètes de leur perception pour enfin interroger la portée ambivalente de cette "révolution des auteurs"