La France face à la Constitution européenne : un héritage mal assumé

Lors de son allocution du 14 juillet 2004, le président Jacques Chirac avait annoncé la tenue d’un référendum sur une constitution européenne qualifiée par lui de « conforme aux intérêts de la France » et « conforme aux intérêts de l’Europe » 1. Le 3 mai 2005, il précisait également que la Constitution était « fille de 1789 » et que la France n’avait « fait aucune concession sur ce qui lui paraissait essentiel » 2. Le président de la République n’était pas seul à établir ce diagnostic. Lors de la campagne de mai 2005, les partisans du « oui » au référendum n’ont cessé de mettre en avant le rôle important joué par les acteurs français dans le processus constitutionnel, notamment au sein de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Ainsi la Constitution a-t-elle été souvent présentée comme reflétant une réorientation de l’Union dans le sens souhaité par la France, davantage « politique » et moins exclusivement « économique ». Il reste maintenant à se demander pourquoi ce message simple et percutant n’a pas convaincu les 55 % d’électeurs qui ont rejeté la constitution (...).This article sheds light on the institutional factors weighing in how French preferences were determined as regards the future of Europe. The French government was obliged to take into account the reformulation of the debate at the Convention and the European Institutional legacy. This institutional rationale took precedence over the French leaders’ ambitions for national power, considerations with regard to the effectiveness of the decisionmaking process and there vision of Europe. It later crippled the debate over the referendum, for responsibility for it was never assumed in positive terms