Add to ORKGPrésentation historique (depuis le 18e siècle) très générale des institutions françaises (administrations, lois, juridictions) participant à la régulation de l'économie
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
La transformation récente de la gestion publique sur la base de valeurs néolibérales conduit à de no...
Présentation historique (depuis le 18e siècle) très générale des institutions françaises (administra...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
L'effervescence autour de la loi organique relative aux lois de finances dite « LOLF » votée le prem...
International audienceNous avons ici tenté d’assembler et hiérarchiser les points de vue, scientifiq...
Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations cl...
Malgré le constat de l’existence du phénomène de corruption régnant sur de nombreux espaces et dépas...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Constatant les résultats extrêmement mitigés et partiellement inexpliqués des effets du télétravail ...
Dans le contexte d’un pluralisme normatif croissant et d’une école qui subit d’importantes mutations...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
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