Entre l'harmonie à laquelle une Grèce attachée à la juste mesure prétendait identifier le contrat et le dogmatisme individualiste et intransigeant du Code civil qui en faisait la chose des contractants réputés souverains, en passant par le juste prix des Canonistes, entre le contrat « creuset d'un antagonisme irréductible » 1 et le contrat « civilisé » unissant des partenaires 2 , et en attendant (peut-être) l'avènement d'un « nouvel ordre contractuel » brillamment décrit ici même par notre subtil collègue Mazeaud 3 , il n'est pas certain que l'image du contrat soit aussi claire qu'on pourrait le penser de prime abord. Mais, enfin, le contrat demeure, dans les grandes lignes, une figure connue, et cela de temps immémoriaux puisque le scribe...
La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance...
Jamais autant que de nos jours, l’approche économique et financière des contrats publics n’aura été ...
Un résumé en anglais est également disponible[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit...
Il est désormais courant d’évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la...
5e édtionInternational audienceCe livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé com...
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, internati...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Devant l’absence de dispositions particulières régissant le contrat de cession de marque au sein du ...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
La crise du contrat : le thème était à la mode dans les années soixante... Certains juristes voyaien...
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, internati...
Malgré son omniprésence dans la pratique, le contrat à long terme ne jouit pas d’une appellation lég...
Le droit privé, d’une manière générale, accorde peu de valeur juridique à la situation dans laquelle...
La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance...
Jamais autant que de nos jours, l’approche économique et financière des contrats publics n’aura été ...
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Malgré son omniprésence dans la pratique, le contrat à long terme ne jouit pas d’une appellation lég...
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