L'autonomie de l'équilibriste : contribution à une sociologie de la production institutionnelle des droits

Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d’une focale sur l’arène judiciaire et les mobilisations qui l’entourent, cet article s’intéresse à l’action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l’accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l’action porte plus précisément sur la définition de l’éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d’un dossier par des usagers et, en aval, l’effectivité des droits qu’elles défendent ou notifient dépend de l’action d’autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d’interface entre les demandes des usagers et l’environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d’un côté et de la préservation de l’administration de l’autre. Leur autonomie institutionnelle s’incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l’autonomie de leurs décisions