En novembre 1997, la Cour suprême, instance supérieure de la justice indienne, a décidé d'organiser le procès de Narasimha Rao, accusé d'avoir soudoyé des députés de l'opposition pour mieux repousser une motion de censure lorsqu'il était Premier ministre. Jamais un dignitaire de l'Etat de ce rang n'avait encore été inquiété de façon aussi directe. Cette première témoigne bien de la détermination des juges, qui ont aussi mis plusieurs ministres de Rao en examen. La presse n'a pas hésité à qualifierce phénomène d' « activisme judiciaire » (...)
Le droit est un phénomène complexe : produit de pressions sociales sous-jacentes pour certains, inst...
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International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
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International audienceToute tentative de transformation du système délibératif nécessite au préalabl...
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Il n’existe pas de contrainte économique en soi. Il est par contre un usage de celle-ci et notamment...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si...
Celui dont le contrat de travail à durée déterminée, déjà renouvelé, ne l'est plus, peut-il soumettr...
Nous sommes devenus la troisième démocratie du monde», affirmait Megawati Sukarnoputri, dirigeante d...
L’accès des partis extrémistes aux élections politiques peut faire l'objet d'une régulation. Cette d...
Ce travail repose sur une approche pluridisciplinaire qui concilie le droit pénal et la géographie s...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
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