Add to ORKGLa mise en veilleuse du projet de « Constitution pour l’Europe », à la suite du double « non » franç...
Le Traité établissant une Constitution pour l'europe peut-il faire figure d'acte de constitution, co...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Faut-il une Constitution pour l'Union européenne ? Si oui, pour aboutir à quelle organisation des po...
Le moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution ? Si oui, quel doit en ...
Le 18 juillet 2003, à Rome, le président présidence italienne du Conseil européen un projet de trait...
International audienceLe " traité établissant une Constitution pour l'Europe ", signé à Rome le 29 o...
International audiencequels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenn...
International audienceCe chapitre s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’émergence d’une cons...
Les expressions d'enthousiasme convenu des chefs d'État et de gouvernement réunis en Macédoine grecq...
L'Union Européenne est basée sur le principe d'attribution des compétences, à partir du partage de s...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Dossier : Constitution européenne, et après ?E-publication sur Eurosduvillage.euDans le cadre du « r...
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révé...
La signature du traité constitutionnel de l'Union européenne revitalise les débats sur l'i...
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