La convergence européenne des modèles d'intégration:Belgique et Europe : L'insistance nouvelle, au travers des parcours d'intégration civique, sur la connaissance de la langue, des institutions du pays d'accueil et sur la nécessité de valeurs partagées

Lors du débat télévisé de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle française, Nicolas Sarkozy a déclaré : « pour tout nouvel entrant (…) je propose que, dans tous nos consulats, soit organisé un examen de français avant l'entrée sur le territoire pour toute personne ayant un âge qui dépasse 16 ans et de connaissance des valeurs de la République. Car je ne sais pas comment on peut intégrer en France des personnes qui ne parlent pas un mot de français ». Une telle déclaration, une parmi tant d’autres, nous pousse à nous interroger sur les liens entre définition de la nation, de l’immigration et de l’intégration. Indubitablement, les nations se définissent elles-mêmes à travers la sélection officielle et le contrôle des étrangers qui cherchent une résidence permanente sur leur sol. La politique d’immigration n’implique pas seulement une régulation de la taille et de la diversité de la population, mais aussi le privilège de certaines visions de la nationalité, de l’ordre social et de l’engagement international. Se pencher sur l’immigration et ses politiques revient à s’interroger, au-delà des peurs et des fantasmes qu’elle charrie, sur les principes et valeurs de notre collectivité. Immigration, intégration, assimilation : ces mots sont chargés d’idéologie et d’affectivité, plus que jamais auparavant. Les réalités complexes qu’ils recouvrent n’en demeurent pas moins et ce travail ambitionne de les mettre au jour. Autriche, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, sont autant d’exemples de pays européens qui ont mis en place des programmes d’intégration civique en Europe. Au niveau mondial, seuls les Etats-Unis et le Canada possèdent de tels tests depuis longtemps. Ce type de politique oblige les nouveaux arrivants à suivre des cours de langue et de citoyenneté après l’entrée dans le pays d’accueil (récemment les Pays-Bas, pionniers en la matière, les ont même prévus avant) et le non-suivi tend à être sanctionné par des pénalités financières ou le refus d’un permis de séjour. Cependant, la véritable nouveauté de ce type de politique réside dans son caractère obligatoire, qui a augmenté de manière sensible au point que la notion de politique d’ « intégration » s’est, parfois, transformée en un instrument de contrôle de l’immigration pour refuser l’entrée à des personnes non-qualifiées ou à des familles d’immigrants. En Belgique, la Flandre a mis en place, dans le cadre de sa politique d’intégration, un inburgering (littéralement « citoyennisation ») qui ambitionne de favoriser l’intégration civique des ressortissants non-européens grâce à un parcours d’intégration obligatoire. Si en Wallonie et à Bruxelles ce n’est pas (encore) le cas, les lignes du débat évoluent et ces entités penchent sur des projets pour organiser de tels parcours. Il s’agit bien d’une révolution copernicienne en termes de modèles d’intégration. Jusqu’il y a quelques années, nombreux étaient ceux qui montraient la Flandre du doigt avec un air désapprobateur. L’hypothèse de ce travail est que, bien qu’ayant subi de profondes mutations et des chemins contradictoires au Nord et au Sud de la Belgique, les mécanismes de gestion des politiques publiques d’intégration des immigrés convergent actuellement vers un nouveau type d’assimilationnisme (plus « interventionniste » selon la typologie d’Adam). Dans le cas belge, Etat fédéral dont les entités fédérées sont en charge de l’intégration des immigrés, une explication en termes de modèles nationaux a été proposée pour comparer les politiques d’intégration au niveau sous-national. La catégorisation dominante des politiques d’intégration des entités fédérales est celle identifiant les politiques d’intégration en Belgique francophone comme proche d’un modèle « assimilationniste » ou « d’intégration individuelle » à la française et celles menées en Flandre comme « multiculturalistes » et influencées par les Pays-Bas. Néanmoins, si par le passé les politiques flamandes d’intégration ont pu être qualifiées de « multiculturalistes », et celles francophones « d’assimilationnistes », la complexification de cette opposition et l’étude détaillée des politiques de ces entités fédérées nous laisse penser que tel n’est désormais bientôt plus le cas. Notre hypothèse rejoint celle de Brubaker qui a développé l’idée selon laquelle le virage différentialiste de la fin du 20e siècle, à la manière d’une courbe, a atteint son point maximum, et qu’on entrevoit à présent les signes d’un retour modeste de l’assimilationnisme. Dans cette nouvelle ère, celui-ci est sensiblement différent de son ancienne acceptation d’absorption complète et forcée, qui fut en son temps discréditée et, toujours selon Brubaker, « l’assimilation désigne une direction de changement, pas un degré particulier de similarité ». Critiquable à certains égards, ce texte a pourtant le mérite d’avancer l’hypothèse que nous testons au niveau belge et que nous entrevoyons au niveau européen. En effet, cette hypothèse du retour à l’assimilation s’inscrit dans une tendance générale des politiques d’intégration récemment mises en place en Europe, qui ont été marquées par un infléchissement des modèles « multiculturalistes » au profit d’une insistance nouvelle, au travers des parcours d’intégration civique, sur la connaissance de la langue, des institutions du pays d’accueil ou sur la nécessité de valeurs partagées. Ce travail est divisé en quatre chapitres, au sein d’une partie centrale nommée « Intégration ? », où, comme la ponctuation l’indique, nous questionnons cette démarche. Le premier chapitre esquisse l’histoire des concepts au cœur de notre réflexion : nationalité, citoyenneté et intégration afin de voir ce qui les réunit et ce qui les éloigne. Le second chapitre se penche sur l’intégration « à la belge ». Un titre quelque peu trompeur puisque l’intégration est une compétence des entités fédérées. Dans ce cadre, nous explicitons le paysage institutionnel belge en la matière et examinons les politiques d’intégration selon les différentes régions du pays : Flandre, Wallonie et Bruxelles. Le troisième chapitre propose un retour sur le passé et l’examen de l’histoire migratoire belge, afin de comprendre comment se font forgées les racines du débat actuel. Enfin, le dernier chapitre, aborde la théorie des modèles nationaux. Au-delà des postulats et des critiques de ce modèle, nous mettons en évidence une convergence des politiques d’intégration au niveau européen et en tirons certains enseignements pour le cas belge. Enfin, la partie conclusive propose certaines balises afin d’encadrer les parcours d’intégration civique. Nous interrogerons en particulier le caractère obligatoire de ces politiques, de manière générale et au sein des débats belges. De fait, ce n’est pas l’idée d’accueillir les personnes avec une série d’outils qui dérange mais bien leur caractère potentiellement obligatoire et coercitif. Selon la formule un peu triviale d’un parlementaire : peut-on s’intégrer avec un pistolet sur la tempe ? Notre travail envisage les risques que l’obligation fait courir à certaines dimensions du processus d’intégration et émet certaines réserves. Il examine également l’effet placebo potentiel de telles politiques : rendre compte des effets exacts d’une politique d’intégration obligatoire est complexe tant les études livrent des résultats différents et il faudrait presque pratiquer un fameux « test double aveugle » pour être assuré de ses conséquences. Il n’est pas aisé de distinguer l’impact direct du parcours d’intégration des autres facteurs en présence comme le statut socioéconomique, le niveau d’instruction, l’âge des immigrés, etc. Car, la question est incontournable : est-ce vraiment efficace ? L’inburgering flamand s’accompagne de certains effets pervers qu’il faut prendre en considération. Par exemple, une enquête de la KUL nous apprend qu’il est encore difficile de concilier une participation assidue aux modules avec les contraintes d’une vie professionnelle et familiale. C’est indéniablement un effet pervers du système étant donné qu’un des arguments récurrents de l’instauration d’un tel parcours est de type utilitariste, à savoir la participation au marché du travail. Certains cas particuliers de l’inburgering posent également question : qu’en est-il lorsqu’il vise un citoyen belge ? Notre travail relève que la nationalité est censé être le degré le plus élevé et le plus inclusif de participation à la société. Que devient la nationalité belge dans ce cas ? N’est-elle plus reconnue par la Flandre ? Indubitablement, si le fédéral a diminué les obligations juridiquement sanctionnées liées à la citoyenneté, la Région flamande a décidé de les réinvestir avec une réaction ciblée majoritairement sur les étrangers. Avec quelle cohérence ? Pour quels résultats ? La Wallonie et Bruxelles vont-ils tirer des enseignements des expériences passées ? Le sujet est encore vaste mais ce travail aura permis de mettre au jour une série de variables récurrentes du débat (grâce aux cadrages) et de soulever certains enjeux sous-jacents, au niveau belge et européen.Mémoire de master recherche 2e année : Science politique