Vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?

La France se caractérise par la coexistence d’un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt proportionnel, simple, perçu à la source, qui frappe la quasi-totalité des revenus (et rapporte 4,7 % du PIB). La croissance de la CSG rend le système de moins en moins progressif et familial, et de plus en plus compliqué. La fusion simplifierait fortement le système, permettant de passer au prélèvement à la source. Elle serait l’occasion de remettre en cause les dispositifs dérogatoires qui réduisent le rendement de l’IR. Des simulations du modèle de microsimulation MiSME montrent comment la fusion, selon ses modalités, modifierait la répartition de la charge fiscale. Une fusion sans compensation serait très coûteuse pour les retraités et les chômeurs, en particulier les plus pauvres qui actuellement ne payent pas de CSG. La simplification la plus grande serait obtenue en fusionnant l’IR et la CSG et en intégrant la Prime pour l’emploi (PPE) et la décote dans le barème. Le taux d’imposition serait nul jusqu’à 750 euros de revenu mensuel, ce qui éviterait d’augmenter le prélèvement sur les retraites les plus faibles. Par contre, il faudrait renoncer à l’objectif de rendre tous les ménages imposables. Le système serait plus progressif, mais ferait apparaître un taux élevé de prélèvement marginal pour de faibles niveaux de revenus, taux masqué actuellement par l’empilement des dispositifs. Le législateur devrait trancher la question de la familialisation ou de l’individualisation de l’impôt fusionné. L’individualisation devrait s’accompagner d’une forte augmentation des prestations familiales. La redistribution en faveur des familles pauvres serait accrue au détriment des familles plus aisées, ce qui pose des questions d’équité horizontale.The French tax system is characterized by the coexistence of a progressive, family-based, complex and declarative Income Tax that only concerns half of the households, and a proportional tax, the CSG, collected on a pay-as-you-earn basis. A merge would simplify tax determination and collection and would allow removing excessive exemption devices. Micro-simulations show how it would modify the tax burden-sharing. Simplification and equity require merging also the Prime pour l’emploi, but the objective to tax every household should be give up. The system would be more progressive, but would reveal high marginal tax rates for relatively low incomes. An eventual individualization should be accompanied by a strong increase in family allowances. Redistribution towards poorest families would be increased to the detriment of richest, which raises horizontal equity issues