Le RSA : redistribution vers les travailleurs pauvres et offre de travail

Le RSA a remplacé le RMI, l’API et leurs mesures d’intéressement au 1er Juin 2009. La réforme vise un double objectif, redistributif et incitatif : il s’agit d’une part, d’augmenter le niveau de vie des ménages de travailleurs pauvres et d’autre part, de supprimer les trappes à inactivité qu’engendreraient des gains à la reprise d’emploi trop faibles par rapport aux revenus d’inactivité (RMI ou API). En créant un écart entre revenus d’inactivité et revenus d’activité, le RSA entend également revaloriser le travail et rétribuer l’effort. Le premier effet du RSA est bien d’élever le niveau de vie des ménages de travailleurs pauvres. Du fait de son caractère familialisé, le RSA cible relativement bien les ménages de travailleurs les plus pauvres. Toutefois, le ciblage du RSA et son caractère familialisé créent des effets ambigus en termes de gains financiers à la reprise d’emploi et à l’augmentation des revenus d’activité. Ces effets sont ici estimés par microsimulation. Nous trouvons que la prestation bénéficie majoritairement aux ménages les plus pauvres : environ 65 % des dépenses de RSA activité sont perçues par les ménages des deux premiers déciles de niveau de vie. Si tous les ménages potentiellement bénéficiaires recouraient à la prestation, près de 400 000 individus sortiraient de la pauvreté grâce à cette mesure. À l’aide d’un pur modèle d’offre de travail, nous estimons également l’impact du RSA sur l’offre de travail des femmes seules et mariées sur la base des données de l’Enquête revenus fiscaux 2003. Sur l’ensemble de l’échantillon, en net, 12 000 individus renonceraient à travailler ; l’offre de travail à temps plein serait réduite de 21 000 et l’offre de travail à mi-temps augmenterait d’environ 9 000, soit des effets sur l’offre de travail relativement faibles. En conclusion, nous proposons des voies de réforme du RSA.The RSA follows two objectives: to increase the living standard of the working poor and to eliminate inactivity traps that result from low financial incentives to work. Because of its familialized nature, the RSA targets relatively well the poorest workers but also creates ambiguous effects in terms of financial incentives. We estimate the redistributive and incentive effects by microsimulation. We find that 65% of ‘RSA activity’ benefits are perceived by households in the first two deciles of living standards; nearly 400 000 individuals could surpass the poverty threshold. We also consider the impact of RSA activity on the labour supply of women: participation would be reduced by 12 000. In conclusion, we consider ways to reform the RSA