La principale innovation de la réforme de la PAC de 2003 par rapport aux précédentes est l'introduction du régime du paiement unique. Le principe général est de briser le lien entre le soutien des revenus agricoles et l'acte de production agricole. Toutefois, cette réforme autorise certaines dérogations à ce principe général, et ce à la discrétion des Etats membres. L'objectif de cet article est d'évaluer au niveau français les conséquences sur les marchés et les revenus de quatre options de mise en oeuvre de ce nouveau régime. Les simulations montrent que les impacts sur les marchés agricoles sont relativement peu sensibles à ces options, à la différence des revenus agricoles. Selon nos simulations, la possibilité d'introduire une aide uni...
Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisio...
Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisio...
Ce chapitre d’ouvrage est centré sur le dispositif des droits à paiement unique (DPU) mis en œuvre d...
La principale innovation de la réforme de la politique agricole commune de 2003 par rapport aux préc...
La réforme de la Pac de 2003 s’inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en app...
La réforme de la politique agricole commune adoptée en juin 2003 avec le compromis de Luxembourg int...
D'une manière générale, un découplage complet des aides, une des options possibles de la réforme de ...
Mobilisant le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) français ainsi que des entretiens direc...
La réforme de la Politique agricole commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, mod...
La dernière réforme de la PAC poursuit celle de 1992, elle-même confirmée par l'Agenda 2000, dans le...
L’objectif de cet article est d’étudier l’impact de la réforme de la Politique agricole commune (PAC...
L’objectif de cet article est d’étudier l’impact de la réforme de la Politique agricole commune (PAC...
Dans ce nouveau cadre, ce rapport vise à apporter, à partir de simulations réalisées sur le Réseau d...
Les chefs des Etats et des gouvernements ont adopté, lors du conseil européen qui se tenait à Berlin...
La future réforme de la PAC devrait rendre obligatoire l’application d’une uniformisation du montant...
Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisio...
Il est proposé dans cet article une analyse des conséquences sur l'agriculture française des décisio...
Ce chapitre d’ouvrage est centré sur le dispositif des droits à paiement unique (DPU) mis en œuvre d...
La principale innovation de la réforme de la politique agricole commune de 2003 par rapport aux préc...
La réforme de la Pac de 2003 s’inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en app...
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L’objectif de cet article est d’étudier l’impact de la réforme de la Politique agricole commune (PAC...
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