Droit international privé. Tome 1 Partie générale

Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d’octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l’ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s’agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. (Résumé éditeur)TITRE I – CONFLITS DE JURIDICTIONS I. La compétence juridictionnelle internationale L’incidence du droit international public L’aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II. La circulation internationale des jugements La définition de la catégorie « jugements » étrangers Le contenu des effets du jugement étranger Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers Les voies procédurales de l’efficacité TITRE II – CONFLITS DE LOIS I. La problématique du conflit de lois La représentation du conflit Les grandes oppositions méthodologiques II. La mise en œuvre de la règle de conflit bilatérale L’intervention de la règle de conflit L’application du droit désigné La portée de la référence au droit désigné III. Les mutations méthodologiques contemporaines Les phénomènes d’altération de la méthode conflictuelle classique Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours TITRE III – CONFLITS D’AUTORITÉ Les conditions d’exercice des pouvoirs des organes publics La circulation des actes publics étranger