Coalition Governments and Fire Alarm Mechanisms in the Legislative Control of Provisional Measures

Dans cet article, on discute les rapports entre les Pouvoirs Exécutif et Législatif au Brésil concernant la promulgation de Mesures Provisoires (MPs) par lExécutif. On y montre que la capacité légale du chef du gouvernement brésilien à promulguer des décrets ayant force de loi et application immédiate, les MPs, ne signifie pas que les députés et sénateurs aient abandonné leurs prérogatives législatives au profit de lExécutif, tel que lont prétendu certains auteurs qui se sont penchés sur la question. Après avoir présenté les analyses les plus importantes de la dynamique des rapports Exécutif-Législatif, lauteur adopte une interprétation qui distingue le processus de délégation et le contrôle mutuel entre ces pouvoirs, en soutenant que la formation dun gouvernement de coalition solide stimule lExécutif à produire des MPs qui tiennent compte des intérêts des majorités législatives; en outre, le Congrès est capable de juger si telles ou telles mesures répondent ou non à ses intérêts par le moyen dun mécanisme indirect de contrôle, nommé alerte dincendie. Lauteur propose quon peut comprendre les MPs comme partie dun cadre de délégation complexe et changeant à lintérieur du présidentialisme brésilien, sans pour autant y avoir dusurpation ni dabdication