Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère !

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, ord. 6e ch., 7 mars 2019, aff. C-689/18, XT c/ Elliniko Dimosio

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 10e ch., 18 janv. 2018, aff. C-45/17, Frédéric Jahin c/ ministre de l'É...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 19 sept. 2017, aff. C-552/15, Commission européenne c/ Irlande

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 14 mai 2020, aff. C-749/18, B.e.a. c/ Administration des contri...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des avantages fiscaux accordés de manière discrétionnaire

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 2e ch., 25 juill. 2018, aff. C-128/16 P, Commission européenne c/ Royau...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (1re esp.), Sté Générale SA c/ Agen...

Chronique UE et droits fondamentaux – Droits de la défense (art. 48 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 1re ch., 9 févr. 2017, aff. C-283/15, X. c/ Staatssecretaris van Financ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt concernant la contribution au service public de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 25 juill. 2018, aff. C-103/17, Messer France SAS, anciennement...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 12 sept. 2017, aff. C-648/15, République d'Autriche c/ Républi...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, ord. 6e ch., 7 mars 2019, aff. C-689/18, XT c/ Elliniko Dimosio

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 10e ch., 18 janv. 2018, aff. C-45/17, Frédéric Jahin c/ ministre de l'É...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 19 sept. 2017, aff. C-552/15, Commission européenne c/ Irlande

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 14 mai 2020, aff. C-749/18, B.e.a. c/ Administration des contri...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des avantages fiscaux accordés de manière discrétionnaire

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 2e ch., 25 juill. 2018, aff. C-128/16 P, Commission européenne c/ Royau...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (1re esp.), Sté Générale SA c/ Agen...

Chronique UE et droits fondamentaux – Droits de la défense (art. 48 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 1re ch., 9 févr. 2017, aff. C-283/15, X. c/ Staatssecretaris van Financ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt concernant la contribution au service public de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 25 juill. 2018, aff. C-103/17, Messer France SAS, anciennement...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 12 sept. 2017, aff. C-648/15, République d'Autriche c/ Républi...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État !

Coutron, Laurent

July 2017

International audience(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-168/15, Tomásová, ECLI:C:2016:602

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère !

Abstract

Extracted data

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère !

Abstract

Extracted data

Related items

Related items