Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du ...
Directive « de la honte » pour les uns, nécessaire instrument de lutte contre l’immigration illégale...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
Science politiqueLa directive européenne n°2009/12/CE a imposé aux Etats membres la mise en place d’...
Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la dispositi...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
En raison du manque de transposition des directives de l'Union européenne par les États membres, la ...
Numéro spécial, dossier sous la direction d’Anne MEYER-HEINE et de Chahira BOUTAYEB, Propos introduc...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière c...
National audienceEncensée par les associations de protection des consommateurs, vilipendée par les a...
La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français corre...
Développées par la Cour de Justice, les invocabilités des directives européennes définissent les con...
La directive européenne du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit à la consommation a pour objecti...
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, ...
Disparates, éparses, les différentes traductions du discours du juge constitutionnel français sur la...
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