La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation…) ou résultent des modalités d’acquisition d’un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente ...
The purpose of this study is to connect the shares and the regime of the legal community. More speci...
Issus d’une philosophie du mariage fondée sur l’idée de mise en commun de ressources, les principes-...
International audience[Cour de cassation, 1re civ. 02-12-2015 14-25.756].Les décisions de la Cour de...
L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une comm...
L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, o...
Nombreux sont les enjeux qu’implique la confrontation des exigences du régime matrimonial légal avec...
Le mariage entraîne l’application de règles propres aux époux, tandis que l’activité d’entrepreneur ...
Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est cert...
La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont de...
Les transactions entre époux abordées ici concernent les accords par lesquels les couples se séparen...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
This paper proposes to study the legal consequences of the coexistence in French law of three modes...
Cette étude a pour objet de mettre en relation les titres sociaux et le régime de la communauté léga...
Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette e...
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