En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L’idée de garantir le risque de la responsabilité civile des profess...
La crise ontarienne du SRAS a mis à l’avant-plan la responsabilité juridique de l’État dans la gesti...
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière...
National audienceL'activité médicale a un contenu riche et varié. L'exigence de l'indemnisation des...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au reg...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Les infections nosocomiales constituent la complication majeure des soins de santé en milieu hospita...
Les mutuelles sont actuellement intégrées au système d’Assurance-maladie. Outre le remboursement des...
Contrairement aux salariés, l arrêt de travail pour maladie ou accident n est, pour les médecins lib...
La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de...
La réforme de l'assurance maladie comporte trois volets. Le premier prévoit la création d'une Haute ...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
Résumé: La responsabilité du médecin en génétique est influencée par certaines particularités quant ...
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