Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l'environnement

Les analyses contenues dans le rapport de surveillance de Bayer Agriculture BVBA ne font apparaître aucun problème majeur associé à la culture de maïs MON 810 en 2018. Toutefois, le CS du HCB identifie encore certaines faiblesses et limites méthodologiques concernant la surveillance de la sensibilité des ravageurs ciblés à la toxine Cry1Ab, remettant en question les conclusions du rapport. Le HCB estime notamment que l’utilisation d’une dose diagnostic présente certaines limites pour la détection précoce de l’évolution de la résistance, tant dans son principe intrinsèque que dans sa mise en oeuvre par Bayer, et recommande une méthode alternative de type F2 screen permettant de déterminer la fréquence des allèles de résistance au sein d’une population de ravageurs cibles. Par ailleurs, le HCB formule des recommandations destinées à renforcer la mise en oeuvre des zones refuges pour prévenir ou retarder le développement de résistance à la toxine Cry1Ab chez les ravageurs ciblés. Concernant la surveillance générale, le CS du HCB relève un problème de pertinence méthodologique quant aux questions étudiées, avec des règles de décision arbitraires, des conclusions incorrectement justifiées et un possible biais associé au format d’enquête auprès du panel d’agriculteurs qui ont accepté de répondre au questionnaire. Enfin, le CS du HCB recommande que le rapport de surveillance considère la présence de téosinte dans des zones de culture du maïs MON 810 en Espagne et les risques potentiels associés à une éventuelle introgression de gènes de maïs MON 810 chez le téosinte