Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la punition et libère des individus dangereux en collectivité, d’autres s’interrogent à savoir si cette défense n’occasionnerait pas plus de contrôle qu’une peine dans le système pénal traditionnel. Certains questionnent également la capacité des Commissions d’examen à prendre des décisions qui s’écartent de la rationalité du système punitif. Objectif : Cette étude a pour but de comparer la supervision imposée aux accusés NCRTM à celle des accusés coupables et responsables (CR). Cette comparaison cherche à observer les part...
The National Trajectory Project examined longitudinal data from a large sample of people found not c...
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermi...
En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue trè...
Résumé: Le présent essai porte sur certains aspects de la réalité qui attend la personne atteinte de...
L’appellation NRC (non-responsabilité criminelle) subit d’importantes modifications législatives qui...
Résumé: Afin d'assurer la sécurité du publique, le législateur a prévu un régime de détention en cen...
Objectif Le droit au refus de soins des accusés déclarés criminellement non responsables pour...
Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de tr...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Tout au cours des années 1990, le nombre de causes concernant le défaut de se conformer qui ont é...
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-respon...
Les mesures de rechange permettent de répondre à la commission d’une infraction sans recourir au sys...
Le présent article se veut une critique de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel du Québec en 2013 qu...
Nous avons proposé 18 critères à 3 groupes expérimentaux (étudiants en psychologie, étudiants en dro...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...
The National Trajectory Project examined longitudinal data from a large sample of people found not c...
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermi...
En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue trè...
Résumé: Le présent essai porte sur certains aspects de la réalité qui attend la personne atteinte de...
L’appellation NRC (non-responsabilité criminelle) subit d’importantes modifications législatives qui...
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Objectif Le droit au refus de soins des accusés déclarés criminellement non responsables pour...
Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de tr...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Tout au cours des années 1990, le nombre de causes concernant le défaut de se conformer qui ont é...
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-respon...
Les mesures de rechange permettent de répondre à la commission d’une infraction sans recourir au sys...
Le présent article se veut une critique de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel du Québec en 2013 qu...
Nous avons proposé 18 critères à 3 groupes expérimentaux (étudiants en psychologie, étudiants en dro...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...
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