Décret fixant la durée des missions auprès des armées ou dans les départements, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Décret fixant la durée des missions auprès des armées ou dans les départements, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 33