Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bourg (Ain) de la vente de bien d'émigrés, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bourg (Ain) de la vente de bien d'émigrés, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 62