Pétitions de la citoyenne Delplace, femme du citoyen Bourgeois et de la municipalité de la commune de Bacqueville (Eure) recalmant les droits des successions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 233-234
Discours du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté p...
Don du citoyen Viret, de la commune de Lyon (Rhône) de sa lettre de maîtrise, lors de la séance du 2...
Adresse des administrateurs du district de Commency (Meuse), lors de la séance du 30 thermidor an II...
Renvoi de la pétition de la citoyenne Villevalleix au comité de liquidation pour déterminer les seco...
Renvoi de la pétition du citoyen Bergue au comité de liquidation pour déterminer les secours et la p...
Pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouvelle (Paris) qui demande la libération de s...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Chenu, qui réclame des secours, ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Boyt, habitant de Clermont (Puy-d...
Renvoi de la pétition de la veuve Hainly au comité de liquidation pour déterminer les secours et la ...
Décret autorisant la citoyenne Ferriès, veuve Desrousses, à rester à Paris jusqu'à ce qu'elle soir r...
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Viret, de la commune de Lyon (Rhône), de la financ...
Bourgain Denis-Guillaume. Décret accordant à la citoyenne Méleville une somme de 400 livres à titre ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouve...
Don à la patrie du citoyen Labrosse, ex-vicaire de Donchery, de sa pension, lors de la séance du 28 ...
Collombel Pierre. Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour don...
Discours du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté p...
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