Pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari soi autorisé à rentrer à Paris en attendant l'éclaircissement se son cas soumis au décret du 2 thermidor, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 248
Renvoi au comité des domaines de la demande du citoyen Thomas concernant un bien d'émigré acquis, lo...
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lambert de la section de la République (...
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Brassart, né belge, qui demande d'aller m...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari ...
Collombel Pierre. Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour don...
Décret autorisant la citoyenne Ferriès, veuve Desrousses, à rester à Paris jusqu'à ce qu'elle soir r...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouve...
Pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouvelle (Paris) qui demande la libération de s...
Pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée d...
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Vincent, nourrice à Wissous (Seine-et-Oi...
Pétition du citoyen Brassart, né belge, qui demande d'aller momentanément à Tournai, lors de la séan...
Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de l...
Don du citoyen Viret, de la commune de Lyon (Rhône) de sa lettre de maîtrise, lors de la séance du 2...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Boyt, habitant de Clermont (Puy-d...
Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours de la pétition des deux fils du citoyen Paulin,...
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