Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouvelle (Paris) qui demande la libération de son mari, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 248
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme) con...
Renvoi au comité des domaines de la demande du citoyen Thomas concernant un bien d'émigré acquis, lo...
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation de la section de la rue de Montreuil, lors de...
Pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouvelle (Paris) qui demande la libération de s...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Boyt, habitant de Clermont (Puy-d...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Martin, qui demande que son mari ...
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Lambert de la section de la République (...
Renvoi aux comités de sûreté générale et des secours de la pétition des deux fils du citoyen Paulin,...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Grangé et Loyer, voituriers au service de l...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Garebeuf qui demande la mise en l...
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation de la section du Contrat-Social de différents...
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Brassart, né belge, qui demande d'aller m...
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des pièces lues par le représentant Barras ...
Boursault-Malherbe Jean-François. Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de...
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