Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), qui sollicite un décret contre les banqueroutiers, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Pau (Basses-Pyrénées), qui sollicite un décret contre les banqueroutiers, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 269-270