Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l’administration du district de Fontenay (Vendée) au sujet de l’envoi d’argenterie d’émigrés, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 273
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des députés du district et de la société populaire ...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons de l’administration du département de la Vienn...
Renvoi à la commission des dépêches et domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du distri...
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du district de La Charité (Nièvre) annonça...
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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Fréjus (Var)...
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Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des marchés des dons de la société populai...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Vézelise (Me...
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Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Montagne (Ch...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Rennes, qui annonce la...
Renvoi au comité des revenus du don des administrateurs du district de Laval (Mayenne), lors la séan...
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