Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section de la Réunion (Paris) qui, ayant avancé des sommes aux défenseurs de la patrie, demande quelle conduite tenir face au décret qui ordonne le versement des sommes au trésor public, en annexe de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 301
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui...
État des détenus dans la commune de Paris, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). In...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Avranches (Ma...
Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Duplan, canonnier de la section du Temple, c...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Pari...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la r...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui récla...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Fréjus (Var)...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interpré...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...
Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lo...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de...
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse lue par une députation du comité révolutionnaire de la...
Renvoi au comité militaire de la demande des citoyens d’Arras (Pas-de-Calais) demandent qu’on leur a...
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à P...
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