Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des marchés des dons de la société populaire de L'Isle Verte (Landes), lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux et au comité des marchés des dons de la société populaire de L'Isle Verte (Landes), lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 315