Roy Antoine Joseph. Rapport du représentant Roy concernant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 318
Roux Louis Félix. Décret sur l'annulation du jugement du tribunal de police correctionnelle d'Auxerr...
Rectification d'un procès-verbal concernant le nom d'un juge du tribunal révolutionnaire, lors de la...
Députation du tribunal révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire ...
Bar Jean-Etienne. Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larous...
Lettre du représentant Brival qui demande d’annulation du jugement du tribunal criminel du départeme...
Bar Jean-Etienne. Renvoi au comité des secours publics de la proposition de secours du citoyen Etien...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal criminel de Paris et réponse du Président, ...
Renvoi au comité de législation de la demande d’annulation du jugement du tribunal criminel du dépar...
Dumont André. Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal c...
Adresse du tribunal criminel du Gers, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). In: A...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
Adresse du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septem...
Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...
Résumé de la partie de séance concernant les procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors d...
Villers François Toussaint. Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la...
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Rectification d'un procès-verbal concernant le nom d'un juge du tribunal révolutionnaire, lors de la...
Députation du tribunal révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire ...
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