Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), ass...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Collombel, Pierre

January 1987

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité de...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publ...

Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Enlart, Nicolas François Marie

January 1987

Enlart Nicolas François Marie. Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de gue...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

January 1987

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis,...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publi...

Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Collombel, Pierre

January 1987

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité de...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), ass...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1987

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Collombel, Pierre

January 1987

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité de...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publ...

Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Enlart, Nicolas François Marie

January 1987

Enlart Nicolas François Marie. Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de gue...

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

January 1987

Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis, la somme de 400 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

January 1995

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre Bouis,...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publics, accordant la somme de 1000 livre au citoyen Clerc, sous-lieutenant au 2° bataillon de Lot-et-Garonne, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité de secours publi...

Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Collombel, Pierre

January 1987

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité de...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), ass...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Abstract

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Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

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