Renvoi au comité des décrets de la demande d'un député de la Guadeloupe d'être admis dans la représentation nationale, en annexe de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Renvoi au comité des décrets de la demande d'un député de la Guadeloupe d'être admis dans la représentation nationale, en annexe de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 347