Renvoi au comité de salut public de la demande de la municipalité, du conseil général de la commune de Moyeux (Seine-et-Marne?) de conserver provisoirement l'instituteur Avrouin, soumis à la 1re réquisition, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 354
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui deman...
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire de Rei...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Bru...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la mu...
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale d’une pétition de la commune de Versailles ...
Renvoi au comité de Salut Public de l'adresse de la municipalité d’Avignon (Vaucluse) qui dément les...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sarreguemines (Moselle),...
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Quingley (Doubs) qui souh...
Renvoi au comité de Sûreté générale des deux citoyens de la ville de Melun (Seine-et-Marne) qui dema...
Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Briey (Moselle), lors de la...
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la dénonciation de la société populaire ...
Renvoi au comité de Législation de la demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut...
La société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) déme...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui deman...
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...
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