Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 358