Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 358
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des citoyens Tanilly et Colin d'être remis en ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son ...
Pétition des habitants de Saint-Domingue demandant liberté pour tous ceux qui ont été injustement op...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Mayneaud, détenu à Pélagie, qui demand...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bernard de la section Bonne Nouve...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Rochejean, député suppléant de Loir-et-...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Chenu, qui réclame des secours, ...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclam...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Garebeuf qui demande la mise en l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cambrai , lors de la séa...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
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