Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

January 1987

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnie...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des co...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent
Turreau de Linières, Louis

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent, Turreau de Linières Louis. Rapport du représentant Pons (de Verdun)...

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubos...

Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant ...

Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émig...

Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émig...

Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1987

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1971

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la...

Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de ...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

January 1987

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnie...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des co...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent
Turreau de Linières, Louis

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent, Turreau de Linières Louis. Rapport du représentant Pons (de Verdun)...

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubos...

Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant que que la pétition présentée par le citoyen Deudon, à l’effet de n’être point compris au rang des émigrés, passe à l’ordre du jour, motivé par la nouvelle loi sur les émigré, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, statuant ...

Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émig...

Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émig...

Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut public, qui envoie le représentant Maure dans le département de l'Aube pour une mission de 15 jours, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1987

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, proposé par le représentant Barrère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1971

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la pétition présentée par le citoyen Trudon, confirmant l'arrêté du tribunal du département de l'Eure qui a prononcé la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, proposé par Pons au nom du comité de Législation, et sur la...

Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de ...

Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Touvel, blessé dans le combat, la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Sallengros, Albert

January 1987

Sallengros Albert. Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concluant au sujet de la question du tribunal de District de Pontrieux sur les rentes convenancières, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

January 1987

Résumé du discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnie...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items