La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

La Convention nationale décrète qu’aucun citoyen ne pourra porter un nom ou un prénom autre que celui exprimé dans son acte de naissance, ni aucun surnom, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 391