Renvoi au comité de Sureté générale d'une réponse de Mathey aux dénonciations qui l’ont fait exclure de la liste des jurés du Tribunal révolutionnaire, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 395
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du conseil-général de la commune de Toulouse (Haut...
Renvoi au comité de Sureté générale de la pétition du citoyen Auzat et son épouse détenus à la Conci...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale par...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris)...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du citoyen Rochejean, député suppléant de Loir-et-...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilai...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne), en anne...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...
Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons de l’administration du département de la Vienn...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de Saint-Andéol (Ardèche), en annexe de la séance d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...
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