Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à la Convention avant de les appeler à la représentation nationale (Rapporteur : Monnel), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

Le comité des décrets est chargé de se renseigner sur les députés suppléants et d’en rendre compte à la Convention avant de les appeler à la représentation nationale (Rapporteur : Monnel), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 408