Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

Fouché Joseph, Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de, Bourdon François-Louis, Thuriot Jacques Alexis. Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 409-410