Add to ORKGLa Convention décrète que le rapporteur du comité de législation aura la parole le 9 fructidor sur le projet d’articles additionnels à la loi du 17 nivôse concernant les successions (Rapporteur : Cambacérès), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 442
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention adopte des modifications à la loi du 17 nivôse co...
La Convention décrète quelques articles additionnels à la loi générale sur les émigrés, lors de la s...
Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du ...
La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes l...
La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représe...
Monnel Simon Edme, Clauzel Jean-Baptiste, Cambon Pierre-Joseph. La Convention décrète que les adjonc...
La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutive...
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au...
La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette ...
La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance ...
La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour ...
Servière Laurent. La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres mis...
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse...
La Convention décrète que le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reyba...
La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 1...
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention adopte des modifications à la loi du 17 nivôse co...
La Convention décrète quelques articles additionnels à la loi générale sur les émigrés, lors de la s...
Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du ...
La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes l...
La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représe...
Monnel Simon Edme, Clauzel Jean-Baptiste, Cambon Pierre-Joseph. La Convention décrète que les adjonc...
La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutive...
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La Convention décrète l’impression d’un rapport du représentant Coupé (de l’Oise) sur la cueillette ...
La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance ...
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Servière Laurent. La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres mis...
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale d’une pétition des citoyens de la Meuse...
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