Lettre du représentant Brival qui demande d’annulation du jugement du tribunal criminel du département du Loiret, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 444-445
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du ...
Roy Antoine Joseph. Rapport du représentant Roy concernant un jugement du tribunal criminel du Loire...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
Renvoi au comité de législation de la demande d’annulation du jugement du tribunal criminel du dépar...
Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...
Adresse du tribunal criminel du Gers, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). In: A...
Bar Jean-Etienne. Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larous...
Dumont André. Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal c...
Le représentant Bidault obtient un congé, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). In:...
Adresse du tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II...
Adresse du tribunal criminel du département de la Charente, lors de la séance du 29 thermidor an II ...
Adresse du tribunal criminel du département de l’Aveyron, lors de la séance du 29 thermidor an II (1...
Adresse du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 14 brumaire...
Le représentant François obtient un congé, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). In...
Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en missi...
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du ...
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Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
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Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, r...
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